Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », ont pour objet de définir les conditions applicables à la vente du programme numérique proposé par Cœur & Corps Solaire, édité par Marine SANSONETTI, Entrepreneur Individuel.

Toute commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Marine SANSONETTI Entrepreneur Individuel Nom commercial : Cœur & Corps Solaire SIREN : 494 400 369 SIRET : 494 400 369 00026 Code APE : 8559A

Adresse : 108 boulevard de Bazeilles 83000 Toulon France

E-mail : contact@coeuretcorpssolaire.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DU PROGRAMME

Cœur & Corps Solaire propose un programme de formation numérique accessible en ligne. Le programme peut notamment comprendre des contenus audio, des textes, des exercices, des supports pédagogiques, des guides, des journaux de bord, des quiz ainsi que des documents téléchargeables.

Le contenu précis de l'offre, ses caractéristiques essentielles et les éventuels éléments complémentaires sont présentés sur la page de vente au moment de la commande.

Le programme a une vocation exclusivement éducative, informative et de développement personnel. Il ne constitue et ne remplace en aucun cas un avis, un diagnostic, un traitement ou un accompagnement médical, psychologique ou psychiatrique.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le client sélectionne l'offre qu'il souhaite acheter et renseigne les informations nécessaires à la création de son accès, à la facturation et au paiement. Avant la validation de la commande, le client peut consulter les présentes CGV.

Le client manifeste son acceptation en cochant la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente » avant de finaliser son achat. La validation du paiement entraîne la conclusion de la commande.

Une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse e-mail renseignée lors de l'achat.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix applicables sont ceux indiqués sur la page de vente et sur la page de paiement au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros.

À ce jour, la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Cœur & Corps Solaire peut modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire est sans effet sur une commande déjà validée. Lorsqu'un code promotionnel ou une offre de lancement est proposé, le prix effectivement dû est affiché avant la validation définitive de la commande.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est effectué en ligne par les moyens de paiement disponibles sur la page de commande, via des prestataires de paiement sécurisés.

Pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 50 €, un paiement en plusieurs fois peut être proposé lorsque cette possibilité est indiquée sur la page de paiement. En choisissant un paiement fractionné, le client s'engage à régler l'intégralité des échéances prévues.

En cas d'échec ou de rejet d'une échéance, Cœur & Corps Solaire pourra suspendre temporairement l'accès au programme jusqu'à régularisation de la situation.

ARTICLE 7 – ACCÈS AU PROGRAMME

Après validation du paiement, le client reçoit les informations lui permettant d'accéder à son espace personnel de formation. L'accès au programme est accordé sans limitation de durée.

L'accès est strictement personnel, individuel et non transférable. Les identifiants de connexion ne peuvent être communiqués, partagés, prêtés, cédés ou revendus à un tiers.

Cœur & Corps Solaire peut faire évoluer la solution technique utilisée pour héberger le programme, sans que cela remette en cause le droit d'accès du client. En cas d'utilisation frauduleuse ou de partage non autorisé des accès, Cœur & Corps Solaire se réserve le droit de suspendre l'accès concerné.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, un consommateur bénéficie en principe d'un délai de rétractation de quatorze jours dans le cadre d'un contrat conclu à distance.

Pour un contenu numérique fourni sans support matériel avant l'expiration de ce délai, le droit de rétractation peut être perdu lorsque le consommateur a préalablement consenti expressément au commencement immédiat de l'exécution, reconnu la perte de son droit de rétractation et reçu confirmation de cet accord.

Lorsque les conditions légales permettant la perte du droit de rétractation sont réunies et que l'accès au programme a commencé, le client ne peut plus exercer ce droit pour le contenu numérique concerné.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENTS

Cœur & Corps Solaire ne propose pas de garantie commerciale de type « satisfait ou remboursé », sauf mention exceptionnelle et expresse sur une offre particulière. Aucun remboursement ne peut donc être exigé pour un simple changement d'avis lorsque le droit de rétractation n'est plus applicable.

Cette disposition ne limite toutefois pas les droits dont bénéficie obligatoirement le consommateur en vertu de la législation applicable, notamment en cas de défaut de conformité du contenu numérique.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ ET UTILISATION DU PROGRAMME

Chaque participant demeure pleinement responsable de son engagement, de ses décisions, de son état de santé, de ses interprétations et de la manière dont il utilise les informations et pratiques proposées.

Les contenus proposés ont pour objectif de transmettre des connaissances, outils et pratiques dans le domaine du développement personnel et de la compréhension du fonctionnement du corps, du système nerveux, du mental et des émotions. Ils ne remplacent aucun suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

Il appartient au participant de consulter un professionnel de santé adapté à sa situation lorsque cela est nécessaire. Cœur & Corps Solaire ne garantit aucun résultat personnel, financier, physique ou psychologique déterminé à l'issue du programme.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus proposés dans le programme Cœur & Corps Solaire, notamment les audios, textes, exercices, documents, guides, journaux, supports téléchargeables, quiz, visuels, logos et éléments graphiques, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

L'achat du programme confère uniquement au client un droit personnel d'utilisation. Toute reproduction, copie, diffusion, mise à disposition, partage, adaptation, modification, transmission, revente ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Marine SANSONETTI est interdite.

ARTICLE 12 – DISPONIBILITÉ DU SERVICE

Cœur & Corps Solaire met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin de maintenir l'accès au programme. L'accès peut toutefois être temporairement interrompu notamment en raison d'une opération de maintenance, d'une mise à jour, d'un dysfonctionnement technique ou d'une indisponibilité affectant un prestataire technique extérieur.

En cas de difficulté d'accès, le client peut contacter : contact@coeuretcorpssolaire.com

ARTICLE 13 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le programme numérique bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques. Cœur & Corps Solaire est tenu de fournir un contenu numérique conforme au contrat et aux caractéristiques annoncées lors de l'achat.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du contenu ou du service numérique, sans frais et sans inconvénient majeur. Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées notamment pour permettre la gestion de la commande, du paiement, de la facturation, de l'accès au programme et de la relation avec le client.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site. Pour toute demande relative aux données personnelles : contact@coeuretcorpssolaire.com

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

Cœur & Corps Solaire ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité temporaire d'exécuter ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français.

ARTICLE 16 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Cœur & Corps Solaire peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment d'une évolution de l'offre, de son fonctionnement ou de la réglementation applicable. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où la commande est passée.

ARTICLE 17 – RÉCLAMATIONS

Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande ou l'accès au programme, le client peut contacter Cœur & Corps Solaire à l'adresse : contact@coeuretcorpssolaire.com. Une solution amiable sera recherchée en priorité.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.